AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE ÉTABLI ET PUBLIÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE R. 236-2-1 DU CODE DE COMMERCE

CONVICTIONS RH

SAS

au capital de 628.685,28 euros
Siège Social : 1 rue de Saint-Pétersbourg

75008 PARIS

494 320 716 R.C.S. PARIS

Société Absorbante

RH&Staff

SAS à associée unique

au capital de 10.000 euros
Siège Social : 7 rue de Madrid
75008 PARIS

801 934 621 R.C.S. PARIS

Société Absorbée

1) Evaluation de l’actif et du passif de la Société RH&Staff dont la transmission à la Société CONVICTIONS RH est prévue:

– actif : 165.724 euros

– passif : 53.433 euros

2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT

La société absorbante CONVICTIONS RH détenant, à la date des présentes, la totalité des actions de la société Absorbée RH&Staff et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’y a pas lieu à la détermination d’un rapport d’échange et l’Absorbante ne procédera pas à une augmentation de capital

3) Prime de fusion : NEANT.

4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er octobre 2023.

5) Le projet de fusion a été établi à Vienne le 26 août 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la Société CONVICTIONS RH et au nom de la Société RH&Staff le 28 août 2024.